JORFTEXT000000345820
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Block (Liliane)
chef du bureau A.M.2 à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
date_debut
=
"
1992-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000345820
(source JORF)
désignation
24 Novembre 1992
24/11/1992
De:
Rouaud (Danielle)
chef du bureau A.T. à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L.422-1 du code des assurances, et de suppléant
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
date_debut
=
"
1992-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000345820
(source JORF)
désignation
24 Novembre 1992
24/11/1992