JORFTEXT000000346365


De: Georges Vanderchmitt
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société'nationale de programme Antenne 2
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Xavier-Henri Martin
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Massiani
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Gérard Ganser
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de la société financière de radiodiffusion
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président-directeur général
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
nomination
23 Mars 199323/03/1993
De: Vanderchmitt
Objet:
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
détachement
23 Mars 199323/03/1993
De: Ganser
Objet:
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000346365(source JORF)
disponibilité
23 Mars 199323/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.