JORFTEXT000000346365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Vanderchmitt
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société'nationale de programme Antenne 2
Objet:
conseiller maître (hors tour)
directeur général
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
23 Mars 1993
23/03/1993
De:
Xavier-Henri Martin
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Massiani
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
23 Mars 1993
23/03/1993
De:
Gérard Ganser
conseiller référendaire de Ire classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
auprès de la société financière de radiodiffusion
Objet:
conseiller maître (hors tour)
président-directeur général
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
23 Mars 1993
23/03/1993
De:
Vanderchmitt
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
détachement
23 Mars 1993
23/03/1993
De:
Ganser
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
disponibilité
23 Mars 1993
23/03/1993
