JORFTEXT000000346532
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Lyon-Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Chambeyron
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
07 Mai 1994
07/05/1994