JORFTEXT000000347268


De: Gourdon (François)
président hors classe de tribunal administratif, président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
affectation
29 Août 199329/08/1993
De: Lavoignat (Jean)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
29 Août 199329/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.