JORFTEXT000000348760

De: Delafosse (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Gaboreau (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Meunier (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Strasser (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Ratte (Evelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller référendaire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Cazanave (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller référendaire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Ménasseyre (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller maître
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Artz (Fred)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Lascar (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Guillois (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Augereau (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de commissaire du Gouvernement
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
commissaire_gouvernement
suppleant
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Babot (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1990
Au siège de commissaire du Gouvernement
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
commissaire_gouvernement
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élection
23 Février 199023/02/1990
De: Ollivier (Yvon)
préfet des Alpes-Maritimes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Holleaux (André)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
23 Février 199023/02/1990
De: Bougon (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
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nomination
23 Février 199023/02/1990