JORFTEXT000000348830
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Roussely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1994
27/09/1994
De:
Jean Dudon-Coussirat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Driol
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 1994
27/09/1994
De:
Roussely
Groupe:
Conseil maîtres (Cour des comptes)
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
détachement
27 Septembre 1994
27/09/1994
