27 Septembre 1994


De: Mazoyer (Alain)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe à La Poste
Objet:
au service de maintenance des installations de cet exploitant public
Groupe:
date_debut="1993-12-13"
date_fin="1994-05-31"
affectation
27 Septembre 199427/09/1994
De: Rouze (Gérard, Edmond, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Dupond (Michel, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Rouze (Gérard, Edmond, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaurainville (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
27 Septembre 199427/09/1994
De: Stefanini (Laurent)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Lathière (Bernard)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Galzy (Laurent)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Dissaux (Thierry)
du Mesnil (Hubert)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Babusiaux (Christian)
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. André-Michel Besse
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Cano (Ginette)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-06-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Jacques-André Troesch
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Contamine
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Ferrero (Dominique)
Objet:
directeur général de la Banque française du commerce extérieur
Groupe:
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Follin-Arbelet (Nicolas, Marie, Hubert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Brunet, Thierry Lejeune et Thierry Tissot-Dupont, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Segur (Philippe)
université du Mans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Quiot (Gérard)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Poujade (Bernard)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Pierre-Caps (Stéphane)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Pfersmann (Otto)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Lafore (Robert)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Grard (Loïc)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Gartner (Fabrice)
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Gaillard (Maurice)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Faure (Bertrand)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Douat (Etienne)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: De Cara (Jean-Yves)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Coulibaly (Abdoulaye)
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Clapie (Michel)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Cayla (Olivier)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Canal-Forgues (Eric)
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Buisson (Jacques)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Blanquet (Marc)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Van Lang (Agathe)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Sizaret, épouse Caudal (Sylvie)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Rouyere (Aude)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Pingel, épouse Pingel-Lenuzza (Isabelle)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Moquet, épouse Anger (Marie-Laure)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Gondouin (Geneviève)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Goesel (Valérie)
université de la Réunion
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Custos (Dominique)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Canal-Forgues (Eric)
Objet:
pour exercer ses fonctions en coopération à l'université de Beyrouth
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Laszlo (Pierre)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="deux ans"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Muet (Pierre)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Mofatt (Henry-Keith)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Levy (Jean-Jacques)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Henry (Claude)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Cori (Robert)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Blanquet (Sylvain)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Laudenbach (François)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Neveu (Jacques)
Objet:
dans leurs fonctions de professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1997-11-13"
ecole
renouvellement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Mallat (Stéphane)
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
ecole
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Lannes (Jean-Edouard)
Objet:
professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Aspect (Alain)
Objet:
professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Daniel Labetoulle
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Jean-Jacques Dumont
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Didier Simond
président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Jean-Louis Guillon
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Jacques Trorial
président d'honneur du comité des armateurs fluviaux, président de l'Association pour le développement des ports français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Claude Teite
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Roland Schweitzer
architecte-urbaniste
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Xavier Salmon-Legagneur
directeur général adjoint de la Compagnie des sablières de la Seine
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Gérard Perrin
président-directeur général du groupe Sogestran, président-directeur général de la Compagnie fluviale de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Jérôme Marcillet
directeur adjoint du fret à la S.N.C.F
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Jean-François Dalaise
vice-président délégué général du comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Philippe Carvallo
secrétaire général de la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre des personnalités choisies parmi les principaux usagers du port ou désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Barry (Jacques, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché administratif principal de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
27 Septembre 199427/09/1994
De: Rubin (Chantal)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès de la société Rhône-Poulenc Chimie afin d'y exercer des fonctions de responsable juridique
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1993-07-01"
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Bourgeois (Marie-Laure)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
suppléante du représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, chargé de l'aviation civile à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Guyard (Michel)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
représentant du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes
Groupe:
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Galzy (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Dhuicque (Lucette)
sous-directeur du marché de l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Balmary (Dominique)
délégué à l'emploi
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Lombard (Alain)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
27 Septembre 199427/09/1994
De: Ricard (Jean-Louis)
Docteur
médecin-conseil régional du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale
Remplace:M. Philbert (Pierre)
Groupe:
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Fiorucci (Jean-Luc, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Gilletta (Janine, Josette, Louise), épouse Grisoni
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Edme (Joël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
27 Septembre 199427/09/1994
De: François Roussely
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Jean Dudon-Coussirat
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Driol
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Roussely
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Audebert (Noël, Frédéric)
secrétaire administratif-chef de section
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Papeete
Remplace:M. Largenton (Paul)
Groupe:
date_debut="1994-09-30"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Gourceaud (Pierre-Adrien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Clergue (Philippe, Marie, René)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Gourceaud (Pierre-Adrien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
27 Septembre 199427/09/1994
De: Laurent Truchot
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Abbou (Fabienne, Nicole, Annette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Claude Cornuau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
adjoint au chef de la division de coopération internationale de l'inspection générale des finances
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Pierre Palau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Laisne
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Alain Lefoulon
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Delaporte
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Cornuau
Objet:
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Simart (Xavier)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
aux ingénieurs
qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:
ecole
diplome
27 Septembre 199427/09/1994
De: Calmen (Stéphane)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
aux ingénieurs
qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:
ecole
diplome
27 Septembre 199427/09/1994
De: Mégliarini (Isabelle)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes
aux ingénieurs
qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école
Groupe:
ecole
diplome
27 Septembre 199427/09/1994
De: Janicot (Daniel)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur général de l'Unesco
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
détachement
27 Septembre 199427/09/1994
De: Edme (Joël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Alain Peyre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Rosenberg (Ervin)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Rivier (Jean)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Le Garrec (Jean-François)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Giuily (Eric)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Chapon (Jean)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Martinon (Jean-Roger)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Anaf (Jean-Claude)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Anaf (Jean-Claude)
Objet:
commissaire-priseur
Lyon (Rhône)
Groupe:
cessation de fonction
27 Septembre 199427/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.