JORFTEXT000000350298


De: Jean-Pierre Dumas
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vaissette
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Pierre Culie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Guth
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Jean Beque
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Dardel
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
26 Avril 199026/04/1990
De: Monique Lescure
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Paulot
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.