JORFTEXT000000350378


De: Anton (Gilbert)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
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affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Chanel (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
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affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
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affectation
23 Août 199023/08/1990
De: Excoffier (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
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affectation
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.