JORFTEXT000000350553


De: Michel Bernard
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
Trois commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
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nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Christian Vigouroux
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
1o
président
Membre supléant
Groupe:
Trois commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
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nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Antoine Vorms
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
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nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
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nomination
15 Mars 199515/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.