JORFTEXT000000350774


De: Simon (Bernard)
directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Mesny (Bernard)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Lefevre (Jean-Michel)
directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Douesnel (Xavier)
directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion “Qualité-France”
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Delaveyne (Jean)
président fondateur de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Cieren (Michel)
chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Bruel (Jacques)
délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Beyer (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Lecheneau (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Gaye (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Malinge (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Philippe (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Briaumont (Dorothée)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Suppléante
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Brinbaum (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Suppléante
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Perrier (Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)
Suppléante
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Guyon (Andrée)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Fédération nationale des associations familiales rurales (F.N.A.F.R.)
Suppléante
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Thomas (Alice)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Suppléante
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Giubillei (Laurence)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Suppléante
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: David (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Berger (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Merhet (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Castaing (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Prugue (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Cazals (André)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Grisel (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Mignon (Benoît)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Grosmangin (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Preisler (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Fédération nationale des associations familiales rurales (F.N.A.F.R.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Scoupe (Janine)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
2. Organisations de consommateurs
Fédération des familles de France (F.F.F.)
Titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Laurence (Roger)
président du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua)
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
3. Personnalités qualifiées
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 199007/10/1990

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