JORFTEXT000000353039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barbier (Monique), épouse Chenelat
agent administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:
Mme Mannis
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fréjus
"
suppleant
JORFTEXT000000353039
(source JORF)
nomination
12 Septembre 1995
12/09/1995