inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du Plan

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du Plan

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les officiers de 3e classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 2e classe

Les officiers de 3e classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 1re classe

Les officiers de 2e classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier de 1re classe

Les officiers de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier principal

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps technique et administratif des affaires maritimes

Au grade d'officier en chef de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 1re classe

dans l'armée active

Corps des administrateurs des affaires maritimes

Au grade d'administrateur en chef de 2e classe

inspecteur-élève du travail de la promotion sortante 1994 de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

inspecteur du travail

inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Seine-et-Marne

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Gers et des Hautes-Pyrénées

administrateur civil affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au ministère de l'intérieur

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au ministère de l'intérieur

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

à compter du 13 octobre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

magistrat du premier grade, second groupe, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères

à compter du 11 décembre 1995

à faire valoir leurs droits à la retraite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres

conseiller d'Etat

président suppléant de la commission d'admission des pourvois en cassation de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

agent administratif

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus

Mme Mannis

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers

au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture

membre suppléant

président-directeur général, Technofi

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

conseiller juridique, institut franco-allemand de Saint-Louis

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

colonel, armée de l'air

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

capitaine de frégate, ambassade des Etats-Unis

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

chef de département, Société européenne de propulsion

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

chef de département, Commissariat à l'énergie atomique

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, préfecture de la région Aquitaine

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

commissaire-colonel, armée de terre

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

contrôleur des armées, contrôle général des armées

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

secrétaire général adjoint, F.O

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

colonel, état-major des armées

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

contrôleur des armées, contrôle général des armées

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

président-directeur général, options S.A

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des constructions navales

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

colonel, gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

directeur commercial, GIAT industries

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

délégué à la coordination Défense et espace, Bertin et Cie

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

commissaire divisionnaire, direction générale de la police nationale

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des missiles et de l'espace

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

responsable de département, Air France industries

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

délégué aux affaires militaires, Centre national d'études spatiales

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

administrateur civil, Caisse des dépôts et consignations

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

capitaine de frégate, état-major des armées

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, direction des missiles et de l'espace

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des constructions navales

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

responsable technique international, Matra-défense

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des constructions aéronautiques

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

chef du projet ATF, Aérospatiale

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

directeur fusions acquisitions, Crédit national

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

directeur général, SFIM-industries

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

administrateur civil hors classe, conseiller des affaires étrangères

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

capitaine de vaisseau, commission permanente des programmes et des essais

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des systèmes terrestres et d'information

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur civil, direction de la recherche et de la technologie

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, direction des constructions aéronautiques

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

directeur d'activité, Thomson/CSF

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des constructions navales

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

directeur commercial, Dassault Electronique

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

lieutenant-colonel, secrétariat général de la défense nationale

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

administrateur principal, secrétariat général des ministres de l'Union européenne

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, service hydrographique et océanique de la marine

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur civil, direction de la recherche et de la technologie

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction de la recherche et de la technologie

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

administrateur principal, Commission européenne

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des relations internationales

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des constructions navales

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

officier en chef du corps technique et administratif de l'armement, direction des systèmes terrestres et d'information

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

médecin en chef, service de santé des armées

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, mission Atome

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

commissaire principal, direction générale de la police nationale

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des missiles et de l'espace

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction de la qualité

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

conseiller de défense du ministre de la recherche

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur en chef de l'armement, direction des constructions aéronautiques

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

directeur du marketing, Alcatel/ISR

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

ingénieur civil, service technique des programmes aéronautiques

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

professeur, Ecole des hautes études internationales

comme auditeurs de la 32e session du centre des hautes études de l'armement

directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nevers (Nièvre)

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination et de sa titularisation

contrôleur d'Etat

directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

est fixée

Général de brigade

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

est fixée

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

est fixée

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

est fixée

Général d'armée

inspecteur général des armées

membre de droit

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Général d'armée aérienne

inspecteur général des armées

membre de droit

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée

Amiral

inspecteur général des armées

membre de droit

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée

Amiral

chef d'état-major de la marine, vice-président

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale est fixée

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée de

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général d'armée

inspecteur général des armées

membre de droit

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

Général de corps d'armée d'

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

est fixée

professeur des universités - praticien hospitalier (anesthésiologie et réanimation chirurgicale) au centre hospitalier et universitaire de Grenoble (université Grenoble-I)

à faire valoir ses droits à pension de retraite