JORFTEXT000000353348


De: Estival (Robert)
k)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer), Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Cocude (Marcel)
j)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie), Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Scherrer (Jean)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Rimoux (Michel)
Membres suppléants
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Petit (Dominique)
Membres suppléants
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Nenon (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Lachaud (Franck)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Grinfeder (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Gaugiran (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Bonneviale (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Boisson (Pierre)
Membres suppléants
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Allouche (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction du Trésor
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Kerjouan (Roger)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g)
représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Laurent (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f)
représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Guérin (Jean-François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f)
représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Godeau (Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e)
représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Brivet (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e)
représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Noirot (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d)
représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Benoist de Gentissart (Alexandre de)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d)
représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Taillandier (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c)
représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Quinquis (Lucien)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c)
représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Perney (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Bloch (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Marque (Catherine)
l)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction des ports et de la navigation maritime), Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Monzies (Marie-Christine)
i)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
représentant du Conseil général des mines, Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Tisserand (Pierrette)
Membres suppléants
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Pincon (Marie-Alberte)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction du Trésor
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Thirouin (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Diricq (Noël)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Barthélemy (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g)
représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Picard (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f)
représentant du ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Anfray (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e)
représentant du ministre chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Rottier (Guy)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d)
représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Vazelle (Jean-Daniel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c)
représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Coquin (Yves)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b)
représentant du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Poinat (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a)
représentant du secrétaire général de la défense nationale: Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Molkhou (Brigitte)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction du Trésor
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.