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(pub gratuite)

De:	Ravier (Serge) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Dautun (Michel)
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Girard (Michel) substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:	M. Salfati (René)
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.