JORFTEXT000000353788
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ravier (Serge)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Dautun (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000353788
(source JORF)
nomination
08 Mai 1991
08/05/1991
De:
Girard (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
M. Salfati (René)
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000353788
(source JORF)
nomination
08 Mai 1991
08/05/1991
