JORFTEXT000000355286
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Courjon (Jean-Claude, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355286
(source JORF)
nomination
31 Décembre 1991
31/12/1991
De:
de Chaisemartin (Charles, Eugène, Edouard)
Objet:
membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 1991
31/12/1991
