JORFTEXT000000355286

De:	Courjon (Jean-Claude, Henri)
Objet:	avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

nomination

De:	de Chaisemartin (Charles, Eugène, Edouard)
Objet:	membre de la société civile professionnelle de Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.