JORFTEXT000000355545
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ancel (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355545
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1991
07/11/1991
De:
Couturier (Dominique, Bernadette, Maryse), épouse Heller
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000355545
(source JORF)
nomination
07 Novembre 1991
07/11/1991
De:
Ancel (Frédéric, Louis, Robert)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 1991
07/11/1991
