JORFTEXT000000355846
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Beauvillain (Claude)
ancien officier de l'armée de terre
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000355846
(source JORF)
recrutement
13 Juin 1991
13/06/1991
De:
Beauvillain
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Lille
"
JORFTEXT000000355846
(source JORF)
affectation
13 Juin 1991
13/06/1991