JORFTEXT000000355986
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe de Caigny
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Vernette
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
15 Décembre 1991
15/12/1991