chargé de mission

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires et réglementaires ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

MM

Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Art. 2. -

ingénieur général d'agronomie

MM

Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

Art. 2. -