JORFTEXT000000357225


De: Pierre Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er novembre 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000357225(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
magistrat du premier grade, second groupe
à compter du 29 décembre 1992
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000357225(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992
De: Philippe Tronc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="1993-01-01"
cour_appel="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000000357225(source JORF)
admission
07 Juillet 199207/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.