JORFTEXT000000357225
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Morel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter du 1er novembre 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
JORFTEXT000000357225
(source JORF)
admission
07 Juillet 1992
07/07/1992
De:
Jean-Paul Martin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
magistrat du premier grade, second groupe
à compter du 29 décembre 1992
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000357225
(source JORF)
admission
07 Juillet 1992
07/07/1992
De:
Philippe Tronc
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à la date d'expiration de leur congé ci-dessous indiquée
précédemment conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
1993-01-01
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
depart_retraite
JORFTEXT000000357225
(source JORF)
admission
07 Juillet 1992
07/07/1992
