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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
auprès du ministre des armées
chargée des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre des armées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Chrysoula ZACHAROPOULOU
Objet:
auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée du développement et des partenariats internationaux
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
chargée du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Hervé BERVILLE
Objet:
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargé de la mer et de la biodiversité
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000048186260(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Prisca THEVENOT
Objet:
Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de la jeunesse et du service national universel
Groupe:
Ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sarah EL HAÏRY
Objet:
Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
chargée de la jeunesse et du service national universel
Groupe:
Ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Patricia MIRALLÈS
Objet:
Auprès du ministre des armées
chargée des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre des armées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Sonia BACKÈS
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Bérangère COUILLARD
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de l'écologie
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Dominique FAURE
Objet:
Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ruralité
Groupe:
Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Hervé BERVILLE
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargé de la mer
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Laurence BOONE
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée de l'Europe
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
nomination
05 Juillet 202205/07/2022
De: Justine BENIN
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la Première ministre, chargée de la mer"
JORFTEXT000046013941(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 202205/07/2022
De: Olivia GREGOIRE
Objet:
secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au conseil des ministres, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de l'enfance
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Justine BENIN
Objet:
Auprès de la Première ministre
chargée de la mer
Groupe:
Première ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la Première ministre, chargée de la mer"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Chrysoula ZACHAROPOULOU
Objet:
Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"
JORFTEXT000045819551(source JORF)
nomination
21 Mai 202221/05/2022
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
JORFTEXT000045299719(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202206/03/2022
De: Sophie CLUZEL
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Adrien TAQUET
Objet:
Auprès du ministre des solidarités et de la santé
chargé de l'enfance et des familles
Groupe:
Ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Clément BEAUNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Nathalie ELIMAS
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée de l'éducation prioritaire
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Sarah EL HAIRY
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
chargée de la jeunesse et de l'engagement
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Cédric O
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Olivia GREGOIRE
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance
chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de la relance
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
chargé des retraites et de la santé au travail
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Bérangère ABBA
Objet:
Auprès de la ministre de la transition écologique
chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de la transition écologique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Joël GIRAUD
Objet:
Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
chargé de la ruralité
Groupe:
Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité"
JORFTEXT000042153467(source JORF)
nomination
27 Juillet 202027/07/2020
De: Gabriel ATTAL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et participe au conseil des ministres, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000042088964(source JORF)
nomination
07 Juillet 202007/07/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000041893804(source JORF)
nomination
20 Mai 202020/05/2020
De: Adrien TAQUET
Objet:
membre_gouvernement
secretaire_etat="" sexe="
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Christelle DUBOS
Objet:
membre_gouvernement
secretaire_etat="" sexe="
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
chargé des retraites
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé des retraites"
JORFTEXT000041593820(source JORF)
nomination
18 Février 202018/02/2020
De: Laurent PIETRASZEWSKI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000039630493(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Brune POIRSON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038772359(source JORF)
nomination
17 Juillet 201917/07/2019
De: Sibeth NDIAYE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000038325540(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Amélie de MONTCHALIN
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chargée des affaires européennes
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
JORFTEXT000038325540(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Cédric O
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
chargé du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000038325540(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000038277050(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000038277050(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201928/03/2019
De: Adrien TAQUET
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:
Conseil des ministres
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions"
JORFTEXT000038056842(source JORF)
nomination
26 Janvier 201926/01/2019
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Emmanuelle WARGON
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Laurent NUNEZ
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Gabriel ATTAL
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Agnès PANNIER-RUNACHER
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
chargé du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Christelle DUBOS
Objet:
Auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
Ministre des solidarités et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des solidarités et de la santé"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
nomination
17 Octobre 201817/10/2018
De: Delphine GÉNY-STEPHANN
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037501223(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000036085512(source JORF)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Delphine GÉNY-STEPHANN
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036085512(source JORF)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
Ministre de l'action et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000036085512(source JORF)
nomination
25 Novembre 201725/11/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036085512(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sophie CLUZEL
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée des personnes handicapées
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé du numérique
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé du numérique"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Sébastien LECORNU
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Brune POIRSON
Objet:
Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Jean-Baptiste LEMOYNE
Objet:
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministre de l'Europe et des affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Benjamin GRIVEAUX
Objet:
Auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Julien DENORMANDIE
Objet:
Auprès du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
Ministre de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
Objet:
Auprès de la ministre des armées
Groupe:
Ministre des armées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des armées"
JORFTEXT000034982862(source JORF)
nomination
22 Juin 201722/06/2017
De: Christophe CASTANER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Sophie CLUZEL
Objet:
chargée des personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Marlène SCHIAPPA
Objet:
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Mounir MAHJOUBI
Objet:
chargé du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du numérique"
JORFTEXT000034748271(source JORF)
nomination
18 Mai 201718/05/2017
De: Christophe SIRUGUE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000034096716(source JORF)
nomination
28 Février 201728/02/2017
De: Axelle LEMAIRE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000034096716(source JORF)
cessation de fonction
28 Février 201728/02/2017
De: Juliette Méadel
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: André Vallini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Matthias Fekl
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Harlem Désir
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Axelle Lemaire
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Martine Pinville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christian Eckert
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe Sirugue
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Groupe:
Ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry Braillard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Estelle Grelier
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Clotilde Valter
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ségolène Neuville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascale Boistard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Barbara Pompili
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Alain Vidalies
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry Mandon
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033545011(source JORF)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe SIRUGUE
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
JORFTEXT000033084473(source JORF)
nomination
02 Septembre 201602/09/2016
De: Axelle Lemaire
Objet:
chargée du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du numérique"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Martine Pinville
Objet:
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Christian Eckert
Objet:
chargé du budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du budget"
JORFTEXT000033076213(source JORF)
nomination
31 Août 201631/08/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Juliette Méadel
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: André Vallini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Estelle Grelier
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Clotilde Valter
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Ségolène Neuville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Pascale Boistard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Barbara Pompili
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Alain Vidalies
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000032036286(source JORF)
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Clotilde VALTER
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Martine PINVILLE
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Laurence ROSSIGNOL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Thierry MANDON
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
nomination
18 Juin 201518/06/2015
De: Carole DELGA
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030743980(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Geneviève Fioraso
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030316621(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 201506/03/2015
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029785541(source JORF)
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Kader Arif
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029785541(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201422/11/2014
De: Matthias FEKL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029422001(source JORF)
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Thomas THÉVENOUD
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029422001(source JORF)
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Mandon
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Christian Eckert
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
Groupe:
Ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Annick Girardin
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thomas Thévenoud
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Harlem Désir
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Axelle Lemaire
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Carole Delga
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Myriam El Khomri
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargée de la politique de la ville
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Braillard
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
Groupe:
Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Kader Arif
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Ségolène Neuville
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Pascale Boistard
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des droits des femmes
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Laurence Rossignol
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Geneviève Fioraso
Objet:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Alain Vidalies
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: André Vallini
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
Groupe:
Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000029405481(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Thierry Mandon
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Carole Delga
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
nomination
04 Juin 201404/06/2014
De: Valérie Fourneyron
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029039501(source JORF)
cessation de fonction
04 Juin 201404/06/2014
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Christian Eckert
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
Groupe:
Ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Annick Girardin
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Fleur Pellerin
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Harlem Désir
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Geneviève Fioraso
Objet:
Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Axelle Lemaire
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
chargée du numérique
Groupe:
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Valérie Fourneyron
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Kader Arif
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Thierry Braillard
Objet:
Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
Groupe:
Ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Ségolène Neuville
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Laurence Rossignol
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
Ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Frédéric Cuvillier
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: André Vallini
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
Groupe:
Ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000028839315(source JORF)
nomination
10 Avril 201410/04/2014
De: Edouard COURTIAL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
JORFTEXT000024602180(source JORF)
nomination
29 Septembre 201129/09/2011
De: David Douillet
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Marc Laffineur
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Ministre de la défense et des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Claude Greff
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
Groupe:
Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille"
JORFTEXT000024277023(source JORF)
nomination
30 Juin 201130/06/2011
De: Georges Tron
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:
Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000024095338(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 201131/05/2011
De: Jeannette Bougrab
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-14"
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000023233822(source JORF)
détachement
15 Décembre 201015/12/2010
De: Nora Berra
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé
Groupe:
Ministre du travail, de l'emploi et de la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Georges Tron
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
Groupe:
Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Jeannette Bougrab
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Marie-Anne Montchamp
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:
Ministre des solidarités et de la cohésion sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Pierre Lellouche
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Frédéric Lefèbvre
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Benoist Apparu
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Thierry Mariani
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Groupe:
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023080968(source JORF)
nomination
16 Novembre 201016/11/2010
De: Christian Blanc
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale"
JORFTEXT000022436524(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Alain Joyandet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000022436524(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201006/07/2010
De: Georges Tron
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000022006850(source JORF)
nomination
23 Mars 201023/03/2010
De: Rama Yade
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des sports"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nora Berra
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des aînés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des aînés"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Marie-Luce Penchard
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Nadine Morano
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Benoît Apparu
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hervé Novelli
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Pierre Lellouche
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Valérie Létard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat à la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la justice"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Hubert Falco
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Roger Karoutchi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Yves Jégo
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: André Santini
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000020781363(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200924/06/2009
De: Chantal Jouanno
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000020132615(source JORF)
nomination
22 Janvier 200922/01/2009
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique"
JORFTEXT000020099569(source JORF)
nomination
16 Janvier 200916/01/2009
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000020080349(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Bruno Le Maire
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000019917106(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000019917106(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200813/12/2008
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Nadine Morano
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Groupe:
Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la famille, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Christian Blanc
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Hervé Novelli
Objet:
secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Yves Jégo
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Luc Chatel
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il exerce en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Laurent Wauquiez
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Eric Besson
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Hubert Falco
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Alain Joyandet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Ministre des affaires étrangères et européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Alain Marleix
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense
Groupe:
Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, auprès du ministre de la défense"
JORFTEXT000018383234(source JORF)
nomination
19 Mars 200819/03/2008
De: Bernard Laporte
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
JORFTEXT000000249779(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Alain Marleix
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000274584(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Laurent Wauquiez-Motte
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000274565(source JORF)
détachement
08 Juillet 200708/07/2007
De: Laurent Wauquiez
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Rama Yade
Objet:
secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Nathalie Kosciusko-Morizet
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Valérie Létard
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Fadela Amara
Objet:
secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Roger Karoutchi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Hervé Novelli
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Alain Marleix
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Christian Estrosi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Eric Besson
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: André Santini
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Luc Chatel
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme"
JORFTEXT000000274401(source JORF)
nomination
20 Juin 200720/06/2007
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Roger Karoutchi
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Eric Besson
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"
JORFTEXT000000649198(source JORF)
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Catherine Vautrin
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000627119(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000801162(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 200422/06/2004
De: Frédéric de Saint-Sernin
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000437899(source JORF)
nomination
15 Avril 200415/04/2004
De: Philippe Briand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000437899(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 200415/04/2004
De: François Goulard
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marie-Anne Montchamp
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nicole Guedj
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des victimes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Renaud Muselier
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Catherine Vautrin
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Laurent Hénart
Objet:
secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Xavier Bertrand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'assurance maladie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Eric Woerth
Objet:
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Philippe Briand
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nicolas Forissier
Objet:
secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000797801(source JORF)
nomination
01 Avril 200401/04/2004
De: Nicole Guedj
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000797918(source JORF)
nomination
23 Janvier 200423/01/2004
De: Pierre Bédier
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000797918(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200423/01/2004
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000413752(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Jean-François Copé
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Pierre Bédier
Objet:
secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Marie-Thérèse Boisseau
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Hubert Falco
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Hamlaoui Mékachéra
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Renaud Muselier
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Léon Bertrand
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Henri Plagnol
Objet:
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Dominique Versini
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Copé (Jean-François)
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2002-05-08"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations"
JORFTEXT000000413918(source JORF)
détachement
12 Juin 200212/06/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
JORFTEXT000000596068(source JORF)
détachement
05 Juin 200205/06/2002
De: Dominique Bussereau
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jean-François Copé
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Tokia Saïfi
Objet:
secrétaire d'Etat au développement durable
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement durable"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Nicole Ameline
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Dominique Versini
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Jacques Brunhes
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000224840(source JORF)
nomination
24 Octobre 200124/10/2001
De: Michelle Demessine
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000224840(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200124/10/2001
De: Jacques Floch
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000224989(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Jean-Pierre Masseret
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
JORFTEXT000000224989(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200104/09/2001
De: Paulette Guinchard-Kunstler
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200128/03/2001
De: Louis Besson
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000588207(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 200128/03/2001
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000587347(source JORF)
nomination
07 Février 200107/02/2001
De: François Patriat
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000766934(source JORF)
nomination
19 Octobre 200019/10/2000
De: Christian Paul
Objet:
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000584641(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Marylise Lebranchu
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Michel Duffour
Objet:
secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Guy Hascoët
Objet:
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000764184(source JORF)
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Parly (Florence)
Objet:
secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-01-04"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000215516(source JORF)
détachement
19 Février 200019/02/2000
De: Florence Parly
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000214798(source JORF)
nomination
04 Janvier 200004/01/2000
De: François Huwart
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
Remplace:M. Jacques Dondoux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000744140(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Dominique Gillot
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000744140(source JORF)
nomination
29 Juillet 199929/07/1999
De: Bernard Kouchner
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000576723(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 199908/07/1999
De: Jean-Pierre Masseret
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000575423(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Nicole Péry
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
secrétaire d'Etat à la formation professionnelle
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle"
JORFTEXT000000208918(source JORF)
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bernard Kouchner
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
secrétaire d'Etat à la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000208918(source JORF)
nomination
18 Novembre 199818/11/1998
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie
secrétaire d'Etat à la coopération
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000202992(source JORF)
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: Marylise Lebranchu
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Jean-Pierre Masseret
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Michelle Demessine
Objet:
secrétaire d'Etat au tourisme
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au tourisme"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Louis Besson
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Jacques Dondoux
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Christian Sautter
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Jean-Jack Queyranne
Objet:
secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Christian Pierret
Objet:
secrétaire d'Etat à l'industrie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Bernard Kouchner
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Charles Josselin
Objet:
secrétaire d'Etat à la coopération
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la coopération"
JORFTEXT000000566649(source JORF)
nomination
05 Juin 199705/06/1997
De: Margie Sudre
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Hervé Gaymard
Objet:
secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: François d'Aubert
Objet:
secrétaire d'Etat à la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la recherche"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000372593(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Anne-Marie Couderc
Objet:
secrétaire d'Etat pour l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: François Baroin
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Margie Sudre
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Anne-Marie Idrac
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Françoise de Veyrinas
Objet:
secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Hervé Gaymard
Objet:
secrétaire d'Etat aux finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux finances"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Raymond-Max Aubert
Objet:
secrétaire d'Etat au développement rural
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement rural"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Christine Chauvet
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: François d'Aubert
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Jean de Boishue
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Françoise Hostalier
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Elisabeth Dufourcq
Objet:
secrétaire d'Etat à la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la recherche"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Nicole Ameline
Objet:
secrétaire d'Etat à la décentralisation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Xavier Emmanuelli
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000169213(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: François Loncle
Objet:
secrétaire d'Etat au Plan
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au Plan"
JORFTEXT000000361780(source JORF)
nomination
27 Décembre 199227/12/1992
De: François Loncle
Objet:
secrétaire d'Etat à la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville"
JORFTEXT000000361780(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 199227/12/1992
De: Martin Malvy
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000359204(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 199203/10/1992
De: François Loncle
Objet:
secrétaire d'Etat à la ville
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville"
JORFTEXT000000540391(source JORF)
nomination
04 Juin 199204/06/1992
De: Georges SARRE
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Martin MALVY
Objet:
secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Michel GILLIBERT
Objet:
secrétaire d'Etat aux handicapés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux handicapés"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Emile BIASINI
Objet:
secrétaire d'Etat aux grands travaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Véronique NEIERTZ
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
secrétaire d'Etat aux collectivités locales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Louis MEXANDEAU
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Kofi YAMGNANE
Objet:
secrétaire d'Etat à l'intégration
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'intégration"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean GLAVANY
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Charles JOSSELIN
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: André LAIGNEL
Objet:
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Catherine TASCA
Objet:
secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la francophonie et aux relations culturelles extérieures"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Laurent CATHALA
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jacques MELLICK
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Jean-Noël JEANNENEY
Objet:
secrétaire d'Etat à la communication
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la communication"
JORFTEXT000000356956(source JORF)
nomination
05 Avril 199205/04/1992
De: Laurent Cathala
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
JORFTEXT000000172674(source JORF)
nomination
23 Juillet 199123/07/1991
De: Véronique Neiertz
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, secrétaire d'Etat aux droits des femmes"
JORFTEXT000000721005(source JORF)
nomination
26 Mai 199126/05/1991
De: Georges SARRE
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Michel GILLIBERT
Objet:
secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Emile BIASINI
Objet:
secrétaire d'Etat aux grands travaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Véronique NEIERTZ
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
secrétaire d'Etat aux collectivités locales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Louis MEXANDEAU
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Kofi YAMGNANE
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Alain VIVIEN
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Marcel DEBARGE
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Noël JEANNENEY
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jacques GUYARD
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: André LAIGNEL
Objet:
secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jean-Yves LE DRIANT
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Laurent CATHALA
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Jacques MELLICK
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Bernard KOUCHNER
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
JORFTEXT000000536783(source JORF)
nomination
18 Mai 199118/05/1991
De: Michel Gillibert
Objet:
chargé de la famille et des personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990
De: Hélène Dorlhac de Borne
Objet:
chargé de la famille et des personnes âgées
chargé des handicapés et des accidentés de la vie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé de la famille et des personnes âgées, chargé des handicapés et des accidentés de la vie"
JORFTEXT000000534998(source JORF)
nomination
03 Octobre 199003/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.