JORFTEXT000000360007


De: Pierre Truche
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général prés la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Bezio
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
nomination
04 Janvier 199304/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.