JORFTEXT000000360007

De: Pierre Truche
procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général prés la Cour de cassation
Remplace:M. Pierre Bezio
Groupe:
Cour de cassation
conseil_des_ministres
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000360007(source JORF)
nomination
04 Janvier 199304/01/1993