JORFTEXT000000360245
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre (Christian)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000360245
(source JORF)
nomination
02 Janvier 1993
02/01/1993
De:
Douvreleur (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000360245
(source JORF)
nomination
02 Janvier 1993
02/01/1993