JORFTEXT000000361566

De:	Guigne (Jean) député, conseiller général des Yvelines
Objet:	membre du Conseil national de l'aide juridique conseiller général suppléant et
Remplace:	M. Merle (Jean-François)
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Vaissette (Raymond)
Objet:	membre du Conseil national de l'aide juridique magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination