JORFTEXT000000361891
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Breard
magistrat du prernier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Remplace:
M. Sainte-Rose
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Grande chancellerie de la légion d'honneur
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
24 Février 1993
24/02/1993
De:
Yves Charpenel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Bestard
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
24 Février 1993
24/02/1993
De:
Gabriel Bestard
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Challe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
24 Février 1993
24/02/1993