JORFTEXT000000362205

De: Wert (Michel)
avocat général près cette cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000362205(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993
De: Bonin (Hubert)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Besançon
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
commissaire_gouvernement
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000362205(source JORF)
nomination
24 Juin 199324/06/1993