JORFTEXT000000367000


De: Jean-François Hertgen
président hors classe, président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Jean-François Hertgen
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
14 Septembre 199414/09/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.