1991-04-03 (grade_precedent_date)

De: Héberlé, née Frick-Bernard (Michèle, Marie)
consule générale de France à Tanger. Chevalier du 3 avril 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-04-03"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
promotion
15 Mai 200315/05/2003
De: Duval (Paul-Marie)
universitaire
membre de l'Institut. Commandeur du 3 avril 1991
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
27 mai 1985
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-04-03"
JORFTEXT000000367569(source JORF)
élévation
04 Décembre 199404/12/1994