JORFTEXT000000368341


De: Wannepain (Hubert)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Dirand (Robert)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Dugué (Jérôme)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bourrinet (Patrick)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bonnin (Philippe)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Baillard (Olivier)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Perinetti (Charles)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Breitburd (Patryck)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Diament (Viviane)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Augé-Caumon (Marie-Josée)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bernard (Micheline)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des organisations de consommateurs
Membre suppléant
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Loufrani (Catherine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
Institut national de la consommation
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Grelier-Lenain (Catherine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Asséré (Françoise)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
suppleant
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Vigan (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Ermessent (Eugène)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Chevalier (Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des médecins omnipraticiens
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: de Thuin (Christian)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants de l'Institut national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
Institut national de la consommation
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nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Viala (Georges)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Adolphe (Claude)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche en pharmacie
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Martineaud (Paul)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Grall (Yvon)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
professeurs d'unité d'enseignement, et de recherche de médecine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Ravut (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Billat (Guy)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Paoli (Danièle)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentants des pharmaciens d'officine
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Veyssière (Laurence)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Corrieri (Christine)
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membres titulaires
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000000368341(source JORF)
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Martineaud (Paul)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R
Groupe:
Commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R
JORFTEXT000000368341(source JORF)
désignation
14 Décembre 199414/12/1994
De: Adolphe (Claude)
Objet:
respectivement président et vice-président de la commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R
Groupe:
Commission du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R
JORFTEXT000000368341(source JORF)
désignation
14 Décembre 199414/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.