JORFTEXT000000368976


De: Henri Megier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368976(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997
De: Noëlle Tatessian
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368976(source JORF)
radiation
29 Juillet 199729/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.