JORFTEXT000000369742


De: Molins (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Reynaud (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
suppleant
désignation
11 Février 199511/02/1995
De: Rabatel (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Boccon-Gibod (Didier)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Lyon"
désignation
11 Février 199511/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.