JORFTEXT000000371237

De: Mourey (Dominique)
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:
Mme Orsini
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
nomination
12 Juillet 199512/07/1995