JORFTEXT000000372205
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Perino (Alain)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Metz
"
suppleant
JORFTEXT000000372205
(source JORF)
désignation
12 Octobre 1995
12/10/1995
De:
Duroche (Jean, Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:
M. Jurdey (François)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Metz
"
JORFTEXT000000372205
(source JORF)
désignation
12 Octobre 1995
12/10/1995