JORFTEXT000000372205


De: Chevalier (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Perino (Alain)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000372205(source JORF)
désignation
12 Octobre 199512/10/1995
De: Duroche (Jean, Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Jurdey (François)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000372205(source JORF)
désignation
12 Octobre 199512/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.