JORFTEXT000000372303

De: Michel (Marie-Thérèse)
premier greffier
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Briançon"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995