JORFTEXT000000372312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dejean (Martine), épouse Anselme
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:
Mme Amiel
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gaillac
"
suppleant
JORFTEXT000000372312
(source JORF)
nomination
18 Août 1995
18/08/1995