JORFTEXT000000372312

De: Dejean (Martine), épouse Anselme
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gaillac
Remplace:
Mme Amiel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
suppleant
nomination
18 Août 199518/08/1995