JORFTEXT000000373416
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Joinet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Monnet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
18 Février 1998
18/02/1998
De:
Jean-Yves Launay
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
18 Février 1998
18/02/1998
De:
Cécile Chatel, épouse Petit
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Martin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
18 Février 1998
18/02/1998