JORFTEXT000000373416

De: Louis Joinet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
Premier avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Monnet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Jean-Yves Launay
premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:
M. Gaunet
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Février 199818/02/1998
De: Cécile Chatel, épouse Petit
magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement
Objet:
Avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Martin
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
18 Février 199818/02/1998