JORFTEXT000000373418
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Soulhol (Jean-Luc)
substitut général à la cour d'appel de Metz
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz
Remplace:
Mme Alliot, née Henry (Marie-Madeleine)
Groupe:
Cour d'appel de Metz
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Metz
"
JORFTEXT000000373418
(source JORF)
désignation
18 Février 1998
18/02/1998