JORFTEXT000000374026

De: René Portier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Remplace:
M. Montagnon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
18 Juin 199818/06/1998