à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires

inspecteur général des finances

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle et Olivier Vide, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle et Olivier Vide, notaires associés

notaire

Souillac (Lot)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Chantal Thibault-Lebeau et Thierry Eymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Michel Devaux et Jean-Marie Vauchelle, notaires associés

notaire

présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)

ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration

inspectrice adjointe de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration

inspectrice adjointe de l'administration à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur

pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Atlantique

du

à 22 heures au

à 22 heures

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral Office notarial Gilles Pannier, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

divorcée Brajou

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral Office notarial Monique Brajou, notaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Pannier

ses prédécesseurs

attributaire à titre définitif des minutes des actes reçus par

notaire

avant la constitution de la société Gilles Pannier, Monique Brajou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Pannier

attributaire à titre définitif des minutes des actes reçus par

notaire associé

membre de la société Gilles Pannier, Monique Brajou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

tant à l'office d'Outreau (Pas-de-Calais) qu'au bureau annexe d'Hardelot (Pas-de-Calais)

Brajou

attributaire à titre définitif des actes reçus par

notaire associé

membre de la société Gilles Pannier, Monique Brajou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon

M. Montagnon

inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique

délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Guadeloupe

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville

ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution à la direction des hydrocarbures

commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

au titre du ministère chargé des hydrocarbures

administrateur territorial détaché

sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nicolas Dupouy et Jean Saint-Aubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Barbier et Isabelle Canova, notaires associés, titulaire d'un office notarial