JORFTEXT000000374392

De: Rémy Bourgeolet
Objet:
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
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délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998
De: Patrick Sanlaville
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes
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délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998
De: Bernard Boyer
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délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998
De: Bernard Boyer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
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délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998
De: Jean-Marie Aurand
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
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délégation de signature
29 Avril 199829/04/1998