l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

conseiller des affaires étrangères

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) pour être mis à la disposition de la République de Djibouti

au titre de la coopération technique

agent comptable, directeur financier du Port autonome de la Guadeloupe

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur

directeur de la production et des échanges

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande

pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil

sous-directeur de la flotte de commerce

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre

au Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

directeur du transport maritime, des ports et du littoral

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

présider la commission d'études no 2 « environnement institutionnel international » du Conseil supérieur de la marine marchande

attaché principal des services déconcentrés de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

ingénieur général des ponts et chaussées

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans le corps des ministres plénipotentiaires

ministre plénipotentiaire de 2e classe, auprès du secrétariat général de la défense nationale

au détachement

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, intégré dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

attaché d'administration centrale, intégré au conseil général de la Haute-Garonne dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres des commissions interdisciplinaires créées par l'arrêté du

portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Commission Valorisation économique, sociale et culturelle de la recherche

membres des commissions interdisciplinaires créées par l'arrêté du

portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

Commission Gestion de la recherche

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 30

Diversité biologique, populations, écosystèmes et évolution

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 28

Biologie du développement et de la reproduction

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 08

Electronique, semi-conducteurs, photonique, génie électrique

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Section 02

Phénomènes physiques, théories et modèles

attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur principal des affaires maritimes

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

d'office

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'agronomie de 1re classe

membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique

expert

à l'administration centrale du ministère de la justice

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice

au détachement auprès du ministère des affaires étrangères