JORFTEXT000000375932


De: Jean-Claude Raynal
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Chabrun
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise-Yvelines
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: François-Xavier Donnadieu
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De:
Claire-Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Bouvet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Lebuy
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998
De: Donnadieu
Objet:
conseil_des_ministres
cour_comptes
détachement
25 Juillet 199825/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.