Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables


De: Eric-Jean VISTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Thierry FEMEL
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Olivier CRETTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Emilie DOYEN
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000049676604(source JORF)
désignation
09 Juin 202409/06/2024
De: Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000047897636(source JORF)
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Abdoullah LALA
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000047897636(source JORF)
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Thierry FEMEL
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000047897636(source JORF)
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Olivier CRETTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000047897636(source JORF)
désignation
28 Juillet 202328/07/2023
De: Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désigné
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Abdoullah LALA
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désigné
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Thierry FEMEL
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désigné
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Olivier CRETTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaire aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désigné
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000046070744(source JORF)
désignation
21 Juillet 202221/07/2022
De: Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Abdoullah LALA
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Thierry FEMEL
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Olivier CRETTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000043754362(source JORF)
désignation
04 Juillet 202104/07/2021
De: Pierre Boissier
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000042993361(source JORF)
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Abdoullah LALA
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Thierry FEMEL
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Pascal COMTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000042143830(source JORF)
désignation
24 Juillet 202024/07/2020
De: Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000038906389(source JORF)
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Pascal SIMONS
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000038906389(source JORF)
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Abdoullah LALA
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000038906389(source JORF)
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Pascal COMTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000038906389(source JORF)
désignation
10 Août 201910/08/2019
De: Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000037301961(source JORF)
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Pascal SIMONS
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000037301961(source JORF)
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Abdoullah LALA
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000037301961(source JORF)
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Pascal COMTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000037301961(source JORF)
désignation
08 Août 201808/08/2018
De: Khellaf (Hakim)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Chabrun (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
boe_20180005_0000_0005(source BOAC)
désignation
05 Mai 201805/05/2018
De: Christian Martinez
Objet:
comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
membre suppléant, représentant de la fédération UNARTI
Remplace:M. Patrice Espinguet
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
boe_20180001_0000_0023(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: SIMONS (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: LALA (Abdoullah)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: DAMAS (Didier)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: COMTE (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000035563109(source JORF)
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: SIMONS (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000033106079(source JORF)
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: LALA (Abdoullah)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000033106079(source JORF)
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: FONTAINE (Michaël)
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000033106079(source JORF)
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: COMTE (Pascal)
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000033106079(source JORF)
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Gissler (Éric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baulinet (Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
commissaire_gouvernement
boe_20160009_0000_0009(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Boullanger (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme membre titulaire de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Cossin (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
boe_20140012_0000_0007(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: SIMONS (Pascal)
expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: LALA (Abdoullah)
expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: FONTAINE (Michaël)
expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: COMTE (Pascal)
expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000030997220(source JORF)
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: LALA (Abdoullah)
expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. ―
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: GAMBARO (Gilles)
expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. ―
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: COMTE (Pascal)
expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. ―
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: BOUCHERIE (Olivier)
expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. ―
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'expert-comptable, désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000028143803(source JORF)
désignation
03 Novembre 201303/11/2013
De: Paul Prud'homme
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000027679029(source JORF)
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Michel Giordano
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000027679029(source JORF)
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Michaël Fontaine
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000027679029(source JORF)
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Muriel de Szilbereky
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000027679029(source JORF)
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Marie-Laurence Colombini
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000027679029(source JORF)
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Odile Barbe
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000027679029(source JORF)
nomination
09 Juillet 201309/07/2013
De: Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Pascale BEAUDONNET
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC1127601A(source BOMJ)
désignation
11 Octobre 201111/10/2011
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Alain GIRARDET
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC1127601A(source BOMJ)
désignation
11 Octobre 201111/10/2011
De: Pascale BEAUDONNET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des expertscomptables
Remplace:M. Thierry Fossier
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC1103872A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Alain GIRARDET
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Claire David
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC1103872A(source BOMJ)
désignation
09 Février 201109/02/2011
De: Paul Prud'homme
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000021954961(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Benoît Lebrun
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000021954961(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Michel Giordano
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000021954961(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Jérôme Dumont
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000021954961(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Joëlle Lasri
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000021954961(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Muriel de Szilbereky
Objet:
membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics
membres proposés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000021954961(source JORF)
nomination
11 Mars 201011/03/2010
De: Thierry Fossier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
president
JUSC0903526A(source BOMJ)
désignation
13 Février 200913/02/2009
De: Claire David
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
president
JUSC0903526A(source BOMJ)
désignation
13 Février 200913/02/2009
De: Alain Dorison
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, avec effet au
15 février 2007
Remplace:Mme Nicole Briot
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000463940(source JORF)
nomination
18 Février 200718/02/2007
De: Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000465760(source JORF)
désignation
06 Février 200706/02/2007
De: David (Hélène)
Objet:
membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Viau-Lardennois (Géraldine)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000458983(source JORF)
nomination
01 Août 200601/08/2006
De: Touvenin (Olivier)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. de Lestrange (Cédric)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000265567(source JORF)
désignation
23 Novembre 200523/11/2005
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Verguin (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000243939(source JORF)
désignation
27 Septembre 200327/09/2003
De: de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Baudier (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000243939(source JORF)
désignation
27 Septembre 200327/09/2003
De: Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000214240(source JORF)
désignation
15 Décembre 200115/12/2001
De: Bied-Charreton (Véronique)
administratrice civile en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Lepetit (Marie-Christine)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000214240(source JORF)
désignation
15 Décembre 200115/12/2001
De: Baudier (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Gardette (Alexandre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000765742(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Objet:
comme membre suppléante de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Guille (Marie-Jeanne)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000765742(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Garcia (Nadine)
Objet:
comme membre suppléante de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Jason (Léopold)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000765742(source JORF)
désignation
11 Octobre 200011/10/2000
De: Jason (Léopold)
Objet:
comme membre suppléant de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables pour siéger
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000209980(source JORF)
désignation
08 Mai 199908/05/1999
De: François-Xavier Donnadieu
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement
Objet:
conseiller maître (hors tour)
secrétaire général du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000375932(source JORF)
nomination
25 Juillet 199825/07/1998
De: Donnadieu (François-Xavier)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
secrétaire général
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
date_debut="1998-05-10"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000205169(source JORF)
détachement
23 Juillet 199823/07/1998
De: Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:Mme Odunlami (Anne-Marie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
suppleant
JORFTEXT000000572644(source JORF)
désignation
14 Juillet 199814/07/1998
De: Lepetit (Marie-Christine)
inspecteur des finances, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Deblock (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
JORFTEXT000000552698(source JORF)
désignation
05 Décembre 199705/12/1997
De: Guille (Marie-Jeanne)
Objet:
comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Musy (François)
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
date_debut="1997-03-03"
suppleant
JORFTEXT000000748489(source JORF)
désignation
07 Mars 199707/03/1997
De: Medina (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
secrétaire général
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
date_debut="1996-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000549933(source JORF)
détachement
25 Juillet 199625/07/1996
De: Briot (Nicole)
Objet:
inspecteur général des finances
Remplace:
M. Dommel
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000544591(source JORF)
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Medina (Yves)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
secrétaire général pour la période allant
inclus
Groupe:
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
date_debut="1992-07-01"
date_fin="1995-12-31"
cour_comptes
JORFTEXT000000175522(source JORF)
disponibilité
01 Septembre 199201/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.