JORFTEXT000000376126


De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Desespringalle (Jacques)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Gruat (Jean)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.