JORFTEXT000000377053
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Burkic (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Château-Salins
dont le mandat prendra fin le
31 janvier 1998
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Juin 1996
06/06/1996
De:
Hovaere (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
magistrat
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Juin 1996
06/06/1996
De:
Tcherkessof (Olivier)
procureur de la république près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree
=
"
quatre ans
"
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Juin 1996
06/06/1996