JORFTEXT000000377376

De: Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999
De: Jacquot (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Janvier 199907/01/1999