JORFTEXT000000377376
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guiguen (Josette)
chef du bureau 4 B à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Suppléante
Groupe:
Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000377376
(source JORF)
désignation
07 Janvier 1999
07/01/1999
De:
Jacquot (Sophie)
chef du bureau 2 A à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
Fonds de garantie contre les actes de terrorisme
conseil_administration
JORFTEXT000000377376
(source JORF)
désignation
07 Janvier 1999
07/01/1999