JORFTEXT000000377745
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robineau (Yves)
Objet:
membre suppléant à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentant du Conseil d'Etat
Sur proposition du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:
Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000377745
(source JORF)
nomination
25 Juin 1996
25/06/1996