JORFTEXT000000378728

De: Mathieu (Eliane), épouse Toucas
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Verignon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
suppleant
JORFTEXT000000378728(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999
De: Fardelli (Anna), épouse Fonfrede
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Hyères
Remplace:
Mme Toucas
Groupe:
Tribunal d'instance d'Hyères
tribunal
tribunal_instance="Hyères"
JORFTEXT000000378728(source JORF)
nomination
06 Janvier 199906/01/1999