JORFTEXT000000379147
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Roehrich
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000379147
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996
De:
Maurice Lafortune
avocats généraux près la cour d'appel de Paris, délégués à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000379147
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996
De:
Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996
